Suite à la Circulaire du 8 janvier 2013 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de la Communauté européenne, ce qu’il faut retenir:
– Fermeture du Centre Interrégional de Saisie des Données de Metz.
– Mise à jour des NGP obligatoires et des codes pays.
Visualiser le contenu du BOD n°6966 (format pdf)
Sources : Bulletin officiel des douanes n°6966 du 8 janvier 2013.