Mise à jour Novembre 2012 : Valeur en Douane
Ci-dessous le lien vers la dernière publication explicative sur la valeur en douane. Il serait utile et appréciable de le transmettre à vos clients pour que ces derniers puissent en connaitre la teneur.
Ceci afin d’éviter les nombreux problèmes rencontrés en 2012 sur les documents que nous avons reçus dans vos demandes et qui ont entrainé une attente de mise en conformité avant émission des documents douaniers.
Visualiser le réglement particulier 2012 sur la valeur en douane (format pdf)
et le BOD n° 6616 du 26 janvier 2005 (format pdf)
Sources : Pro-Douane.