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Interdiction contractuelle de réexportation vers la Biélorussie ou Russie.

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Dans les cas repris ci-dessous nous devons avoir un écrit de l’exportateur pour les cas concernes.

Interdiction contractuelle de la réexportation vers la Biélorussie ou Russie et la réexportation en vue d’une utilisation en Biélorussie ou Russie

Les exportateurs interdisent contractuellement et le confirment pour le dédouanement avec l’attestation.

 MODEL D’ATTESTATION A FAIRE REMPLIR PAR LE VENDEUR A L’EXPORTATION

( Télécharger le document à chaque utilisation afin d’avoir toujours un document a jour )

Sont concernés tous les pays sauf:
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
JAPON
ROYAUME-UNI
CORÉE DU SUD
AUSTRALIE
CANADA
NOUVELLE-ZÉLANDE
NORVÈGE
SUISSE
LIECHTENSTEIN
ISLANDE