NOTE DE SERVICE du : 14 février 2013
Les échantillons de recherche et de diagnostic sont dispensés de contrôle vétérinaire en poste d’inspection frontalier (PIF). Leur importation est soumise à autorisation de l’autorité compétente de destination (DDecPP) préalablement à l’envoi.
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Sources : Note de Service n° 140213 du 14 février 2013.
Suite à la Circulaire du 8 janvier 2013 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de la Communauté européenne, ce qu’il faut retenir:
– Fermeture du Centre Interrégional de Saisie des Données de Metz.
– Mise à jour des NGP obligatoires et des codes pays.
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Sources : Bulletin officiel des douanes n°6966 du 8 janvier 2013.
Suite à la dernière circulaire des statistiques des pays et territoires, ce qu’il faut retenir pour 2013:
– “BL” – L’île de Saint-Barthélemy n’appartient plus au territoire de l’UE.
– “FR” – L’île de Clipperton est désormais directement rattachée à la France.
– “TF” – Les îles Eparses sont désormais Terres Australes Françaises.
– “MO” & “HK” – Macao et Hong Kong restent des régions administratives spéciales de la République populaire de Chine.
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Sources : Bulletin officiel des douanes n° 6962 du 2 janvier 2013.
Suite à la mise à jour du système informatique douanier en version 2.1, nous émettrons un ECS en conformité avec la réglementation douanière (articles 793ter et 796quinquies 1 des DAC) pour les déclarations émises par nos soins sur tout agrément et tout bureau.
Nous vous informons que suivant la réglementation, il est à la charge des opérateurs locaux de veiller à faire la notification d’arrivée ou de la déléguer à un sous-traitant local.
Un nouveau modèle d’instructions de demande d’opération de dédouanement sera mis en ligne afin de tenir compte des nouveaux éléments à nous fournir.
Ce nouveau modèle sera obligatoire et unique pour l’ensemble de nos clients afin d’harmoniser les demandes et éviter des erreurs ou omissions dans les déclarations.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
(N’hésitez pas à ajouter vos remarques ou commentaires ci-dessous)
