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Fernando

Codes Douane (DTP) – Dans le cadre des sanctions adoptées à l’encontre de la Russie.

Notice à destination des opérateurs sur les codes susceptibles d’être reportés dans la
déclaration en douane dans le cadre des sanctions adoptées à l’encontre de la Russie
Version du 30 octobre 2014

DTP – Russie

Sources: règlement (UE) n°833/2014 modifié).

Statut douanier Lettre de Transport

Statut douanier           : obligatoire -> statut douanier (code dont les lettres en MAJUSCULES)

Code statut douanier :

  • T1 : marchandises non communautaires
  • T2 : marchandises communautaires circulant sous la procédure de transit communautaire interne en relation avec les pays AELE et VISEGRAD
  • TF : marchandises communautaires destinées pour ou de provenance des territoires non-fiscaux de la Communauté
  • C : marchandises communautaires (égal à un T2L)
  • X : marchandises communautaires avec destination pays tiers
  • TD : si un document T officiel (document unique); un carnet ATA ou un formulaire NATO‑302 est déjà disponible pour un envoi (identique à un document Transit).

Engagement apurement MRN-Transit.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers un modèle d’engagement d’apurement de             MRN-Transit fait par nos soins afin de vous permettre de le remplir en ligne.

Visualiser Engagement apurement Mrn-transit (format pdf)

Sources : Internes.

Préférences tarifaires sur présentation du FORM A.

Veuillez trouver ci-dessous Informations sur les préférences tarifaires ‘FORM A’ pour 2014.

Liste des Pays:

Angola, Bénin, Burkina, Burundi, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Laos,  Myanmar/Birmanie (préférences actuellement retirées), Népal, Timor-Oriental, Yémen, Îles Salomon, Kiribati, Samoa, Tuvalu, Vanuatu, Haïti, Arménie, Azerbaïdjan, Bolivie, Chine, Cap Vert, Colombie, Îles Cook, Costa Rica, Équateur, Géorgie, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Kirghizstan, Îles Marshall, Micronésie, Mongolie, Nauru, Nicaragua, Nigeria, Niue, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, El Salvador, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, République du Congo, Tonga, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan, Viêt Nam.

Liste des produits qui ont été inclus dans le nouveau SPG à compter du 1er janvier 2014

SPG: nouvelles lignes tarifaires bénéficiant de préférences (franchise de droits)
280519 Métaux alcalins/alcalino-terreux autres que le sodium et le calcium
280530 Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
281820 Oxyde d’aluminium (à l’excl. du corindon artificiel)
310221 Sulfate d’ammonium
310240 Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’une autre matière inorganique dépourvue de pouvoir fertilisant
310250 Nitrate de sodium
310260 Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d’ammonium
320120 Extrait de mimosa
780199 Plomb sous forme brute autre que raffiné, non dénommé ailleurs que sous 78.01
810194 Tungstène sous forme brute (wolfram), y compris les barres simplement obtenues par frittage
810411 Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
810419 Magnésium sous forme brute (à l’excep. du 8104.11)
810720 Cadmium sous forme brute; poudres
810820 Titane sous forme brute; poudres
810830 Déchets et débris de titane

SPG: lignes qui faisaient l’objet d’une réduction de droits et qui bénéficieront d’une franchise de droits.
06031200 Œillets et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements
24011060 Tabacs sun cured du type oriental, non écotés
39076020 Poly(éthylène téréphtalate), sous formes primaires, ayant un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus
85219000 Appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques (à l’excl. des bandes magnétiques);
appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques incorporant ou non un récepteur de signaux vidéophoniques
(à l’excl. des bandes magnétiques et des caméscopes)

SPG +: nouvelles lignes tarifaires bénéficiant de préférences (franchise de droits)
280519 Métaux alcalins/alcalino-terreux autres que le sodium et le calcium
280530 Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
281820 Oxyde d’aluminium (à l’excl. du corindon artificiel)
780199 Plomb sous forme brute autre que raffiné, non dénommé ailleurs que sous 78.01

Visualiser la source http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1168_fr.htm

Memo ; Texte intégral de la proposition de nouveau règlement SPG ; Historique du régime SPG actuel.

Sources : Commission européenne; Communiqué de presse.

Import échantillons de recherche.

NOTE DE SERVICE du : 14 février 2013

Les échantillons de recherche et de diagnostic sont dispensés de contrôle vétérinaire en poste d’inspection frontalier (PIF). Leur importation est soumise à autorisation de l’autorité compétente de destination (DDecPP) préalablement à l’envoi.

Visualiser le contenu de l’ avis 140213 (format pdf)

Sources : Note de Service  n° 140213 du  14 février 2013.

Douanes – BOD n°6967

Mise à jour Janvier 2013 :  Véhicules de collection.

Ci-dessous le lien vers la dernière publication explicative sur l’importation en franchise des véhicules de collection.

Visualiser le contenu du BOD n°6967 (format pdf)

Sources : Bulletin officiel des douanes n°6967 du 16 janvier 2013.

Douanes – La Valeur en Douane

Mise à jour Novembre 2012 : Valeur en Douane

Ci-dessous le lien vers la dernière publication explicative sur la valeur en douane. Il serait utile et appréciable de le transmettre à vos clients pour que ces derniers puissent en connaitre la teneur.

Ceci afin d’éviter les nombreux problèmes rencontrés en 2012 sur les documents que nous avons reçus dans vos demandes et qui ont entrainé une attente de mise en conformité avant émission des documents douaniers.

Visualiser le réglement particulier 2012 sur la valeur en douane (format pdf)

et le BOD n° 6616 du 26 janvier 2005 (format pdf)

Sources : Pro-Douane.

Douanes – BOD n°6962

Suite à la dernière circulaire des statistiques des pays et territoires, ce qu’il faut retenir pour 2013:

–  “BL” – L’île de Saint-Barthélemy n’appartient plus au territoire de l’UE.

– “FR” – L’île de Clipperton est désormais directement rattachée à la France.

– “TF” – Les îles Eparses sont désormais Terres Australes Françaises.

– “MO” & “HK” – Macao et Hong Kong restent des régions administratives spéciales de la République populaire de Chine.

Visualiser le contenu du BOD n°6962 (format pdf)

Sources : Bulletin officiel des douanes n° 6962 du 2 janvier 2013.