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Cordialement
Fernando
Notice à destination des opérateurs sur les codes susceptibles d’être reportés dans la
déclaration en douane dans le cadre des sanctions adoptées à l’encontre de la Russie
Version du 30 octobre 2014
Sources: règlement (UE) n°833/2014 modifié).
Statut douanier : obligatoire -> statut douanier (code dont les lettres en MAJUSCULES)
Code statut douanier :
Vous trouverez ci-dessous le lien vers un modèle d’engagement d’apurement de MRN-Transit fait par nos soins afin de vous permettre de le remplir en ligne.
Visualiser Engagement apurement Mrn-transit (format pdf)
Sources : Internes.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers un modèle d’attestation de valeur et de contenu fait par nos soins afin de vous permettre de le remplir en ligne.
Visualiser Effets Perso – Attestation de Valeur et de Contenu (format pdf)
Sources : Internes.
Veuillez trouver ci-dessous Informations sur les préférences tarifaires ‘FORM A’ pour 2014.
Liste des Pays:
Angola, Bénin, Burkina, Burundi, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Laos, Myanmar/Birmanie (préférences actuellement retirées), Népal, Timor-Oriental, Yémen, Îles Salomon, Kiribati, Samoa, Tuvalu, Vanuatu, Haïti, Arménie, Azerbaïdjan, Bolivie, Chine, Cap Vert, Colombie, Îles Cook, Costa Rica, Équateur, Géorgie, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Kirghizstan, Îles Marshall, Micronésie, Mongolie, Nauru, Nicaragua, Nigeria, Niue, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, El Salvador, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, République du Congo, Tonga, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan, Viêt Nam.
Liste des produits qui ont été inclus dans le nouveau SPG à compter du 1er janvier 2014
SPG: nouvelles lignes tarifaires bénéficiant de préférences (franchise de droits)
280519 Métaux alcalins/alcalino-terreux autres que le sodium et le calcium
280530 Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
281820 Oxyde d’aluminium (à l’excl. du corindon artificiel)
310221 Sulfate d’ammonium
310240 Mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’une autre matière inorganique dépourvue de pouvoir fertilisant
310250 Nitrate de sodium
310260 Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d’ammonium
320120 Extrait de mimosa
780199 Plomb sous forme brute autre que raffiné, non dénommé ailleurs que sous 78.01
810194 Tungstène sous forme brute (wolfram), y compris les barres simplement obtenues par frittage
810411 Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
810419 Magnésium sous forme brute (à l’excep. du 8104.11)
810720 Cadmium sous forme brute; poudres
810820 Titane sous forme brute; poudres
810830 Déchets et débris de titane
SPG: lignes qui faisaient l’objet d’une réduction de droits et qui bénéficieront d’une franchise de droits.
06031200 Œillets et leurs boutons, frais, coupés, pour bouquets ou pour ornements
24011060 Tabacs sun cured du type oriental, non écotés
39076020 Poly(éthylène téréphtalate), sous formes primaires, ayant un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus
85219000 Appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques (à l’excl. des bandes magnétiques);
appareil d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques incorporant ou non un récepteur de signaux vidéophoniques
(à l’excl. des bandes magnétiques et des caméscopes)
SPG +: nouvelles lignes tarifaires bénéficiant de préférences (franchise de droits)
280519 Métaux alcalins/alcalino-terreux autres que le sodium et le calcium
280530 Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
281820 Oxyde d’aluminium (à l’excl. du corindon artificiel)
780199 Plomb sous forme brute autre que raffiné, non dénommé ailleurs que sous 78.01
Visualiser la source http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1168_fr.htm
Memo ; Texte intégral de la proposition de nouveau règlement SPG ; Historique du régime SPG actuel.
Sources : Commission européenne; Communiqué de presse.
UE/ Colombie et UE Amérique Centrale (Nicaragua, Honduras, Panama, El Salvador, Costa Rica)
L’Union européenne (UE) a conclu un accord avec le Pérou et la Colombie (publié au JOUE L 354 du 21 décembre 2012).
Les déclarations d’origine sur facture ainsi que les certificats EUR.1 pourront être utilisées.
Afin de simplifier leurs opérations à l’exportation, les exportateurs français peuvent solliciter le statut d’exportateur agréé (EA).
Visualiser les contenus de Journal officiel de l’Union européenne du 26/07/13 ; Journal officiel de l’Union européenne du 31/07/13 ; le Journal officiel de l’Union européenne du 28/09/2013.
Sources : Bulletin officiel des douanes.
Le taux Refi vient de passer à 0,50 %. N’ayant aucun taux de prévu dans nos conditions générales de vente (CGV),
nous devons utiliser le taux Refi , majoré de 10 points de pourcentage, soit 10,50 % à partir de juillet 2013.
Sources : Banque centrale européenne.
NOTE DE SERVICE du : 14 février 2013
Les échantillons de recherche et de diagnostic sont dispensés de contrôle vétérinaire en poste d’inspection frontalier (PIF). Leur importation est soumise à autorisation de l’autorité compétente de destination (DDecPP) préalablement à l’envoi.
Visualiser le contenu de l’ avis 140213 (format pdf)
Sources : Note de Service n° 140213 du 14 février 2013.
Mise à jour Janvier 2013 : Véhicules de collection.
Ci-dessous le lien vers la dernière publication explicative sur l’importation en franchise des véhicules de collection.
Visualiser le contenu du BOD n°6967 (format pdf)
Sources : Bulletin officiel des douanes n°6967 du 16 janvier 2013.
