Statut douanier : obligatoire -> statut douanier (code dont les lettres en MAJUSCULES)
Code statut douanier :
- T1 : marchandises non communautaires
- T2 : marchandises communautaires circulant sous la procédure de transit communautaire interne en relation avec les pays AELE et VISEGRAD
- TF : marchandises communautaires destinées pour ou de provenance des territoires non-fiscaux de la Communauté
- C : marchandises communautaires (égal à un T2L)
- X : marchandises communautaires avec destination pays tiers
- TD : si un document T officiel (document unique); un carnet ATA ou un formulaire NATO‑302 est déjà disponible pour un envoi (identique à un document Transit).