Codes Douane (DTP) – Dans le cadre des sanctions adoptées à l’encontre de la Russie.

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Notice à destination des opérateurs sur les codes susceptibles d’être reportés dans la
déclaration en douane dans le cadre des sanctions adoptées à l’encontre de la Russie
Version du 30 octobre 2014

DTP – Russie

Sources: règlement (UE) n°833/2014 modifié).

Pour marque-pages : Permaliens.

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