Suite à la mise à jour du système informatique douanier en version 2.1, nous émettrons un ECS en conformité avec la réglementation douanière (articles 793ter et 796quinquies 1 des DAC) pour les déclarations émises par nos soins sur tout agrément et tout bureau.
Nous vous informons que suivant la réglementation, il est à la charge des opérateurs locaux de veiller à faire la notification d’arrivée ou de la déléguer à un sous-traitant local.
Un nouveau modèle d’instructions de demande d’opération de dédouanement sera mis en ligne afin de tenir compte des nouveaux éléments à nous fournir.
Ce nouveau modèle sera obligatoire et unique pour l’ensemble de nos clients afin d’harmoniser les demandes et éviter des erreurs ou omissions dans les déclarations.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
(N’hésitez pas à ajouter vos remarques ou commentaires ci-dessous)