UE/ Colombie et UE Amérique Centrale (Nicaragua, Honduras, Panama, El Salvador, Costa Rica)
L’Union européenne (UE) a conclu un accord avec le Pérou et la Colombie (publié au JOUE L 354 du 21 décembre 2012).
Les déclarations d’origine sur facture ainsi que les certificats EUR.1 pourront être utilisées.
Afin de simplifier leurs opérations à l’exportation, les exportateurs français peuvent solliciter le statut d’exportateur agréé (EA).
Visualiser les contenus de Journal officiel de l’Union européenne du 26/07/13 ; Journal officiel de l’Union européenne du 31/07/13 ; le Journal officiel de l’Union européenne du 28/09/2013.
Sources : Bulletin officiel des douanes.