Suite à la Circulaire du 8 janvier 2013 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de la Communauté européenne, ce qu’il faut retenir:
– Fermeture du Centre Interrégional de Saisie des Données de Metz.
– Mise à jour des NGP obligatoires et des codes pays.
Visualiser le contenu du BOD n°6966 (format pdf)
Sources : Bulletin officiel des douanes n°6966 du 8 janvier 2013.
Suite à la dernière circulaire des statistiques des pays et territoires, ce qu’il faut retenir pour 2013:
– “BL” – L’île de Saint-Barthélemy n’appartient plus au territoire de l’UE.
– “FR” – L’île de Clipperton est désormais directement rattachée à la France.
– “TF” – Les îles Eparses sont désormais Terres Australes Françaises.
– “MO” & “HK” – Macao et Hong Kong restent des régions administratives spéciales de la République populaire de Chine.
Visualiser le contenu du BOD n°6962 (format pdf)
Sources : Bulletin officiel des douanes n° 6962 du 2 janvier 2013.
