NOTE DE SERVICE du : 14 février 2013
Les échantillons de recherche et de diagnostic sont dispensés de contrôle vétérinaire en poste d’inspection frontalier (PIF). Leur importation est soumise à autorisation de l’autorité compétente de destination (DDecPP) préalablement à l’envoi.
Visualiser le contenu de l’ avis 140213 (format pdf)
Sources : Note de Service n° 140213 du 14 février 2013.
Mise à jour Janvier 2013 : Véhicules de collection.
Ci-dessous le lien vers la dernière publication explicative sur l’importation en franchise des véhicules de collection.
Visualiser le contenu du BOD n°6967 (format pdf)
Sources : Bulletin officiel des douanes n°6967 du 16 janvier 2013.
Mise à jour Novembre 2012 : Valeur en Douane
Ci-dessous le lien vers la dernière publication explicative sur la valeur en douane. Il serait utile et appréciable de le transmettre à vos clients pour que ces derniers puissent en connaitre la teneur.
Ceci afin d’éviter les nombreux problèmes rencontrés en 2012 sur les documents que nous avons reçus dans vos demandes et qui ont entrainé une attente de mise en conformité avant émission des documents douaniers.
Visualiser le réglement particulier 2012 sur la valeur en douane (format pdf)
et le BOD n° 6616 du 26 janvier 2005 (format pdf)
Sources : Pro-Douane.
