Archives de l’auteur : FChasqueira

Douanes – La Valeur en Douane

En passant

  de | |
Commentaires fermés sur Douanes – La Valeur en Douane

Mise à jour Novembre 2012 : Valeur en Douane

Ci-dessous le lien vers la dernière publication explicative sur la valeur en douane. Il serait utile et appréciable de le transmettre à vos clients pour que ces derniers puissent en connaitre la teneur.

Ceci afin d’éviter les nombreux problèmes rencontrés en 2012 sur les documents que nous avons reçus dans vos demandes et qui ont entrainé une attente de mise en conformité avant émission des documents douaniers.

Visualiser le réglement particulier 2012 sur la valeur en douane (format pdf)

et le BOD n° 6616 du 26 janvier 2005 (format pdf)

Sources : Pro-Douane.

Douanes – BOD n° 6966

En passant

  de | |
Commentaires fermés sur Douanes – BOD n° 6966

Suite à la Circulaire du 8 janvier 2013 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de la Communauté européenne, ce qu’il faut retenir:

– Fermeture du Centre Interrégional de Saisie des Données de Metz.

– Mise à jour des NGP obligatoires et des codes pays.

Visualiser le contenu du  BOD n°6966 (format pdf)

Sources : Bulletin officiel des douanes n°6966 du 8 janvier 2013.

Douanes – BOD n°6962

En passant

  de | |
Commentaires fermés sur Douanes – BOD n°6962

Suite à la dernière circulaire des statistiques des pays et territoires, ce qu’il faut retenir pour 2013:

–  “BL” – L’île de Saint-Barthélemy n’appartient plus au territoire de l’UE.

– “FR” – L’île de Clipperton est désormais directement rattachée à la France.

– “TF” – Les îles Eparses sont désormais Terres Australes Françaises.

– “MO” & “HK” – Macao et Hong Kong restent des régions administratives spéciales de la République populaire de Chine.

Visualiser le contenu du BOD n°6962 (format pdf)

Sources : Bulletin officiel des douanes n° 6962 du 2 janvier 2013.

Douane – ECS Sortie.

En passant

  de | | , ,
Commentaires fermés sur Douane – ECS Sortie.

Suite à la mise à jour du système informatique douanier en version 2.1, nous émettrons un ECS en conformité avec la réglementation douanière (articles 793ter et 796quinquies 1 des DAC) pour les déclarations émises par nos soins sur tout agrément et tout bureau.

Note DG E3 – ECS Sortie

Nous vous informons que suivant la réglementation, il est à la charge des opérateurs locaux de veiller à faire la notification d’arrivée ou de la déléguer à un sous-traitant local.

Un nouveau modèle d’instructions de demande d’opération de dédouanement sera mis en ligne afin de tenir compte des nouveaux éléments à nous fournir.

Ce nouveau modèle sera obligatoire et unique pour l’ensemble de nos clients afin d’harmoniser les demandes et éviter des erreurs ou omissions dans les déclarations.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

(N’hésitez pas à ajouter vos remarques ou commentaires ci-dessous)